Devis Travaux Habitat / Conditions General de Vente ...

Conditions Général de Vente

1.) Les services divers de la société ABACA - BATIMENT RENOVATION SERVICES et ses filiales se font fort d'intervenir suivant votre demande dans les délais les plus brefs.

2.) Nos prestations de services et fournitures sont vendues sur devis et selon des tarifs calculés en fonction de l'indice économique de notre société.

3.) Tout supplément sur le devis intial sera facturé. Notre société s'en tiendra uniquement aux écrits indiqués. Si notre société est appelé par le client pour enlèvement de matériaux usagés, il sera facturé un déplacement, le temps passé ainsi que la taxe sur l'eco-participation.

4.) Garantie Total de 1 an sur les pièces facturées. Garantie limitées à 3 mois sur les dépannages et réparations tous corps d'état. Tout travaux de dégorgement effectués ne peuvent étre assimilables à un contrat d'entretien de canalisation et ne donnent droit à aucune garantie. La responsabilité de la société ne peux etre engagé en cas d'accident du à un mauvais fonctionement de l'appareil provenant soit :

- D'une mauvaise utilisation.

- De l'intervention d'un tiers.

- Du refus de remplacement des pièces constatées deffectueuses.

5.) Tous les travaux sont payables au comptant (Fin des travaux) directement à nos collaborateurs et techniciens. Si à titre exceptionel un client est autorisé à s'acquitter par fractions, le non-réglement d'un seul terme rendrait exigible de plein droit et sans mise en demeure la totalité due. Conformément à la loi, notre société se reserve la propriété absolue des matériaux et autres pièces posés par nos soins jusqu'à complet règlement de ceux-ci.

6.) Toute heure commencé est due.

7.) Les renseignements donnés par les standardistes ne le sont qu'à titre purement indicatif et n'engage aucunement notre responsabilité.

8.) Les techniciens peuvent eventuellement déposer des sanitaires pour aboutir à une réparation, déplacer des meubles ou autres genant leur intervention. Nous précisions que dans ce cas là, ils s'agissent aux risques et périls de la clientèle et que notre société ne pourra en aucun cas etre engagé en cas de déterioration ou de casse.

9.) La signature donnée par le mandataire sur le devis ou la facture engage la responsabilité du client lui-meme.

10.) Les travaux et/ou fournitures ne sont pas sujet à reglement d'architectes ou régisseurs.

11.) En cas de litige, meme en cas d'appel en garantie et de convention express entre les parties, il est stipulé que le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

12.) Dans l'hypothèse ou du fait de son age, de son isolement, de sa situation physique ou psychologique, de son absence de connaissance de la langue Française, le client ne serait pas en mesure de signer seul le devis proposé, il lui appartient de se faire assister par toute personne de son choix.

13.) Notre société réserve le droit à sa clientèle de renoncer à l'achat du matériel installé (Excepte les pièces détachées diverses, le verre, le bois et les petites fournitures) et d'en etre remboursé intégralement sous 15 jours à compter de la date de réception de celui-ci, après vérification de son bon état et à la conditions que celui-ci soit remis dans son emballage d'origine et que cette demande soit effectuée par colis recommandé avec AR moins de 7 jours ouvrables après l'acceptation du devis.

14.) Tout matériel fait sur mesure (Bloc-portes, fenetres, vitrages etc ...) ou spécifique (Chaudière, chauffe-eau, ballon électriques etc ...) ou à caractère particulier (Couleurs, formes, matières etc ...) qui est commandé en urgence devra faire l'objet d'un accompte de 50% du montant total de la facture final, faute de quoi notre société se réserve le droit de refusé d'effectuer l'intervention.

Etant donné la spécificité de ces types de matériaux, et comptes tenues de la difficultés évidente à retrouver un acheteur pour le matériel en question, l'acompte de 50% ne serra pas restitué en cas de rétractation de la commande tant que le matériel n'aura pas été revendu. Si le matériel est stocké plus de 3 mois sans retrouver d'acquéreur, il sera alors transporté en dechetterie et cela entrainera la cloture definitive du dossier sans possibilité de remboursement.